Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3555604
Date de dépôt :
13/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2018
Présentation de la marque BOURGOGNE EVENTS
Déposée le 13 février 2008 par l'association loi 1901 Comité Régional du Tourisme de Bourgogne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOURGOGNE EVENTS »
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Régional du Tourisme de Bourgogne domicilié(e) 5 avenue Garibaldi,21000 DIJON - 21000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE EVENTS est expirée depuis le 13 février 2018.
Comité Régional du Tourisme de Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : BOURGOGNE , BOURGOGNE TOURISME
Comité Régional du Tourisme de Bourgogne Association loi 1901 - 5 avenue Garibaldi,21000 DIJON - 21000 - France
JURISPATENT CABINET CLAUDE GUIU - 10 Rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685504 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; agence de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (échantillons, tracts, prospectus) ; consultation pour la direction des affaires ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyens de communication ; mise à jour de documents publicitaires.
Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; organisation de transactions commerciales sur des réseaux informatiques mondiaux.
Services de portail de site Web ; recherche, développement, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; location de base de données informatisées ; offre de services Internet, à savoir location de serveurs Web, création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques ; fourniture de services de moteurs de recherches sur l'Internet.
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